Etude : « Pour sortir d’un débat insoluble : comprendre sans préjugés les enjeux liés à la prostitution »

Avant-propos : Cette étude se déroulera en trois temps : premièrement, une analyse théorique des fondements des différents courants idéologiques relatifs à la prostitution, deuxièmement, une évaluation numérique et économique de la prostitution dans le monde, et enfin, une analyse critique des différents niveaux juridiques et leurs réponses face au phénomène de la prostitution. Cette étude n’a pas pour objectif de se prononcer sur la souhaitabilité ou non de la prostitution de manière générale, elle ne prendra donc pas partie pour telle ou telle position exposée ci-dessous. Elle vise simplement à une meilleure compréhension objective et synthétique de la prostitution, et des différentes tentatives de solutions apportées aux problématiques qu’elle soulève. Elle rappelle aussi que les personnes prostituées ont des droits, attachés à toute personne humaine et que ces derniers doivent être respectés, indépendamment de leur statut. 
 

1. Différents positionnements théoriques

1.1 Termes du débat

Les différents acteurs concernant la question de la prostitution (juristes, parlementaires, associations...) s’accordent généralement pour soutenir qu’il existe 3 courants généraux intellectuels et politiques qui peuvent sous-tendre les réponses apportées au phénomène prostitutionnel (cf : P. Vielle, « Pour un statut social des travailleurs sexuels », Revue de droit pénal et de criminologie, 1998, n°2, pp. 172-205). Pour précision, parmi les groupes dits « féministes », il n’existe pas de consensus sur la question de savoir s’il existe un lien entre travail du sexe et inégalité homme/femme et si le travail du sexe est la conséquence ou le vecteur de cette inégalité et de l’oppression liée au genre.

Le courant réglementariste part du constat que la prostitution est un phénomène qui existe, et qu’il vaut mieux l’encadrer plutôt que de l’enterrer. Il a pour fondement le droit des personnes à leur autodétermination et à l’affirmation de soi. Les tenants du courant abolitionniste supposent que les réglementaristes partent du principe que les hommes auraient des besoins sexuels et qu’ils devraient les satisfaire dans des conditions pacifiques et hygiéniques auprès des prostitué-e-s. Il faudrait alors questionner déjà la notion de besoin sexuel, érigée selon eux en besoin impérieux enfermant les femmes dans le devoir de le satisfaire. 

Plus précisément, le courant abolitionniste considère les prostitué-e-s comme des victimes de la traite humaine que représente la prostitution et à terme, ses défendeurs veulent une disparition de la prostitution, justifiant traditionnellement cette suppression par la moralité, mais aussi en termes de droits humains en ce que la prostitution est une atteinte à la dignité humaine et doit rester dans le domaine de la vie privée. Le féminisme dit « radical » reconnait le fait que la prostitution peut être une forme de violence masculine contre les femmes, qu’elle est le signe d’une construction sociale participant à la domination masculine et donc d’une relation inégalitaire, et qu’il peut être physiquement et physiologiquement dommageable de vendre du sexe. En effet, en France, le NID a recensé 7 meurtres de personnes prostituées par sa propre connaissance ou par la presse. Selon l’étude InVS et FNARS 2013, au moins 38% des personnes prostituées ont été victimes de viols au cours de leur vie (6,8% pour la population générale), il y aurait donc 6 fois plus de viols chez les personnes prostituées, et enfin, selon l’étude Prosanté de Mars 2013 51%des personnes interrogées ont subi des violences physiques au cours des 12 derniers mois, et 64% des violences psychologiques. Il faudrait donc lutter contre les stéréotypes et remettre en cause de l’idée selon laquelle les femmes/hommes se prostituent volontairement, notamment à cause des circonstances, ou des désavantages structurels comme la pauvreté ou l’inégalité de genre. Plus minoritairement, les partisans de l’abolition se basent sur la santé publique. En effet, 68% des femmes se prostituant ont les mêmes symptômes de syndrome post-traumatique de stress que les victimes de torture (cf : « Towards a Europe free from all forms of male violence against women », Lobby européen des femmes, décembre 2010). En outre, un collectif de médecins français, dont le co-fondateur du SAMU social et Emmanuelle Piet, présidente du Collectif Féministe Contre le Viol, dans leurtribune du 28 mars 2015 dans le Journal du Dimanche estiment que la prostitution est un obstacle à la santé globale, car c’est un « univers de violences, qu’elles soient le fait de réseaux de proxénètes ou des clients, et de contraintes, qu’elles soient financières, psychiques ou physiques, la prostitution est incompatible avec la définition de la santé sexuelle donnée par l’OMS ». Toujours selon l’Etude ProSanté précitée, par rapport à la population générale, les personnes prostituées déclarent 7 fois plus de pensées suicidaires, le taux de suicide est 12 x plus élevé, et elles consomment 4,5 fois plus de médicaments (31% vs 7%). 

Le courant prohibitionniste prohibe d’entrée de jeu la prostitution, à l’instar des grandes réglementations des années 20 sur l’alcool aux Etats-Unis ou en matière de drogues. Il est sur-représenté dans les pays à caractère dit “totalitaire”. 

1.2 Milieu prostitutionnel et problématiques « liées » 

La traite des êtres humains est une des premières problématiques liées au milieu prostitutionnel. En effet, un des arguments avancés par les tenants de la position réglementariste est que la régulation de la prostitution permet de distinguer la traite des êtres humains de la prostitution « propre ». Il existe un risque en mélangeant les deux débats que la traite des êtres humains devienne un instrument mise en oeuvre d’une politique anti-prostitution consistant à mener dans les faits une politique ‘anti-nuisance’ sous couvert de la traite des êtres humains (cf : La Politique Belge en Matière de Traite des Etres Humains - Etat des lieux, évaluation et options futures, IRCP Institute for International Research on Criminal Policy - Ghent University, publication Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Décembre 2006). 

Une deuxième problématique souvent rattachée à la prostitution est celle de la prostitution enfantine. C’est un phénomène dramatique qui existe dans différents pays. De manière simplifiée, les facteurs de la prostitution enfantine sont la pauvreté, les problèmes sociaux, la corruption et la criminalité, et ses causes, les structures sociales ou les agents individuels. Concernant sa localisation, en Inde, la police fédérale a annoncé qu'environ 1,2 million d'enfants sont soupçonnés d'être impliqués dans la prostitution. En Thaïlande, le Thailand's Health System Research Institute soutient que les enfants représenteraient 40 % des prostitués thaïlandais. Selon l’UNICEF et d’autres ONG, il y aurait aux Philippines entre60 000 à 100 000 enfants prostitués. En Colombie, on estime qu’il y a 35 000 enfants prostitués, dont 5 000 à 10 000 d'entre eux dans les rues de Bogota. Mais ce phénomène existe aussi en Europe. Par exemple, en Suisse, on dénombre entre 1 500 et 3 000 enfants prostitués. En effet, la prostitution est légale pour les mineurs de 16 à 18 ans mais le Parlement légifère actuellement à la suite de plaintes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
 

2. Instantané de la prostitution

On constate l’absence de données chiffrées exactes de la prostitution. En effet, il est à déplorer qu’il n’existe aucune statistique officielle sur la prostitution.  Les chercheurs insistent aussi sur la difficulté et les limites de leurs données car cette population est en grande partie cachée et marginalisée. Par conséquent, les chiffres ci-dessous proviennent pour la plupart du monde associatif. S’ils peuvent être pris pour bases, ces chiffres ne sont que des estimations, et sont donc potentiellement manipulables à la hausse ou à la baisse en fonction des aspirations des acteurs qui les émettent. En raison de l’absence d’une vision d’ensemble, il est donc difficile de mettre en oeuvre des actions nécessaires et efficaces, et les prostitué-e-s peuvent être exclu-e-s de l’élaboration des politiques sociales. 

2.1 Données démographiques

Concernant les chiffres disponibles sur la prostitution dans le monde, il est estimé qu’entre 40 et 42 millions de personnes se prostitueraient, : 75% auraient entre 13 et 25 ans,  80% seraient des femmes voire des filles (cf : Rapport Mondial sur l’exploitation sexuelle, éd. Economica, janvier 2012, Fondation Scelles (Abolitionniste)). Ces femmes, en général seraient cisgenres(cf : Document ORG 41/014/2014 du 11 juin 2014 Assemblée des présidents et présidentes et Forum des directeurs et directrices 2014 - Document de travail sur la ligne de conduite relative au travail du sexe). Mais des recherches (notamment sur l’épidémiologie du VIH) ont identifié des femmes transgenres et des hommes cisgenres. Par exemple, en 2011 au Népal, on dénombre entre 24 649 et 28 359 femmes, entre 7 706 et 9 221 transgenres, entre 10 450 et 12 302 hommes. En 2007, à Sydney en Australie, 44% de la population transgenre indique participer au commerce du sexe. Cette population doit être considérée spécialement car la probabilité d’infection au VIH est 4 fois plus élevée chez les travailleurs du sexe transgenres que chez les travailleuses du sexe. 

2.2 Données économiques

En 1998, l’ONU estimait que, chaque année, quatre millions de personnes se prostitueraient, ce qui générerait entre 5 et 7 milliards de dollars US de profits pour les groupes criminels (cf : Stalker P, « Workers Without Frontiers. The Impact of Globalization on International Migration », 2000, OIT, Genève). Selon S. Dusch, la prostitution engendrerait un chiffre d'affaires mondial de 60 milliards d'euros (cf : « Le trafic d'êtres humains », 2002, Paris, Presses Universitaires de France). Face à ce constat, il existe un débat actuel sur l’inclusion de la prostitution dans les indicateurs économiques du Produit Intérieur Brut d’un pays.Eurostat, afin de mesurer de manière plus exhaustive l’activité économique et de faciliter la comparaison du PIB entre pays (notamment pour déterminer la contribution de chaque Etat membre au budget européen), demande la prise en compte de l’économie illégale et du travail au noir dans les comptes des pays. Il faudrait donc enregistrer tout échange monétaire s’il implique le consentement de l’ensemble des parties concernées.  A partir de septembre 2014, la Belgique a pris en compte les chiffres du trafic de drogues et de la prostitution dans le calcul de ses indicateurs économiques. Un boom de l’économie avait été observé par le Royaume-Uni en incluant ces chiffres, soit plus de 12 milliards d’euros (cf : LeSoir.Be, « La prostitution sera intégrée dans les indicateurs économiques de la Belgique », article en ligne, publié le 3 juin 2014). 

Mais la prostitution représente aussi un coût économique et social. Une étude, « ProstCost - Estimation du coût économique et social de la prostitution en France », Mai 2015 - synthèse des résultats de l’étude, Le Mouvement du Nid - France & Psytel, a été réalisée en France, dans le contexte de la question de l’inclusion ou non du chiffre d’affaires de la prostitution dans le calcul du PIB.  A cet égard, contrairement à la Belgique, l’INSEE a refusé de le faire car, selon elle, la prostitution s’apparentait moins à une« prestation de services librement consentie » qu’à une exploitation des personnes les plus précaires. Selon cette étude ProstCost, la prostitution coûterait 1,6 milliards d’euros par an à la société française, ce serait un double fardeau tant pour la société que pour les victimes de la prostitution. Elle a été réalisée à travers l’identification de 29 postes de coûts et l’estimation du nombre de prostitué-e-s situé entre 30 000 et 44 000 personnes, dont 9 250 seraient en contact avec des associations et 62% seraient sur internet. Elle suggère en outre d’intégrer une approche économique dans la lutte contre le proxénétisme, car selon les auteurs, cette forme de violence et d’exploitation aurait pour spécificité d’être motivée par le profit. En effet, le chiffre d’affaires de la prostitution en France serait de 3,2 milliards d’euros, dont 853 millions d’euros d’évasion fiscale. La partie exportée à l’étranger représente 45% du chiffre d’affaires a minima Par comparaison, le budget alloué aux forces de police et de la gendarmerie dans la lutte contre les réseaux et leur condamnation est de l’ordre de 12 millions d’euros. Elle suggère aussi de s’attaquer à la demande pour réduire le coût social. 
 

3. Cadre juridique

3.1 Cadre international général

Deux textes peuvent être d’intérêt au niveau international, tant dans ce qu’ils disent que ce qu’ils passent sous silence. Premièrement, la Convention de New York sur la répression de la traite des êtres humains et sur l’exploitation de la prostitution d’autrui, signée en 1950, et entrée en vigueur en France, Espagne, Italie, Portugal, Finlande, Danemark, Luxembourg ou en Belgique, a pour fondement idéologique l’abolitionnisme. En effet, dans son préambule, elle précise : « que la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l'individu, de la famille et de la communauté ». Elle ajoute dans son article premier que : « Les Parties à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d'autrui : 1) Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante; 2) Exploite la prostitution d'une autre personne, même consentante. ». Dans son article 2« Les Parties à la présente Convention conviennent également de punir toute personne qui 1) Tient, dirige ou, sciemment, finance ou contribue à financer une maison de prostitution; 2) Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution d’autrui ».  

  


États parties en bleu foncé, États signataires en bleu clair (Source : Wikipédia)

Deuxièmement, la Convention sur l’Elimination de toutes formes de Discrimination contre les Femmes requiert les Etats de protéger les femmes et les filles contre l’exploitation dans le contexte de la prostitution, mais elle ne prohibe pas la prostitution ou le travail du sexe en eux-mêmes. De surcroit, le Comité sur l’Elimination des Discriminations contre les Femmes exprime ses inquiétudes au regard de la criminalisation des femmes engagées dans le travail du sexe. 

La position du Comité est soutenue par de nombreuses Organisations Intergouvernementales et Organisations Non-Gouvernementales. A. Grover, Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la santé, dans son Rapport de 2010 au Conseil des Droits de l’Homme soutient que « la dépénalisation ou la légalisation du travail du sexe avec des régulations appropriées est un aspect nécessaire d’une approche basée sur le droit à la santé du travail du sexe, et peut amener des améliorations pour les travailleurs du sexe ». L’Organisation Mondiale de la Santé recommande l’abandon de l’approche moraliste, dans la lignée de sa définition de la « santé sexuelle » : « la santé sexuelle requiert une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité d’avoir des expériences sexuelles agréables et sûres, sans contrainte, discrimination et violence », « pour atteindre et maintenir un bon état de santé sexuelle, les droits sexuels de tous les individus doivent être respectés et protégés »,« beaucoup d’efforts doivent encore être consentis afin de s’assurer que les politiques et les pratiques de santé publique reconnaissent cet état de fait et en tiennent compte ». L’ONUSIDA (cf : Note d’Orientation - Le VIH et le commerce du sexe, Mars 2009) recommande une attitude pragmatique, en raison de la résurgence des Maladies Sexuellement Transmissibles et de la pandémie du VIH/Sida. Enfin, Médecins du Monde (cf : Le meilleur système de santé, 2012) soutient que « les projets de lois visant à pénaliser les clients ne font que renforcer l’isolement des personnes se prostituant, les rendant encore moins visibles et donc plus vulnérables aux violences et aux pratiques à risques ».

3.2 Cadre international régional

Le Conseil de l’Europe, dans sa Résolution 1579, adoptée le 4 octobre 2007 par l’Assemblée parlementaire, condamne sans réserve de la prostitution forcée et de la traite des êtres humains, en l’assimilant à une forme moderne d’esclavage et la qualifie d’une des plus graves violations des droits de l’homme. En s’alignant avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, où un mineur est âgé de moins de 18 ans, il estime que la prostitution enfantine ne peut jamais être volontaire, car l’enfant n’a pas de faculté de « consentir » à se prostituer, et prône à cet égard une « tolérance zéro », tant dans la prévention et la protection des victimes que dans la poursuite des clients. Toujours dans cette résolution, la prostitution volontaire est définie comme la « prostitution exercée par des personnes de plus de 18 ans qui ont choisi la prostitution comme moyen de gagner leur vie ». Il constate les divergences entre les attitudes adoptées par les 47 Etats-membres, par conséquent de manière classique, leConseil recommande le respect des décisions et des choix de chacun tant qu’ils ne nuisent pas à autrui. Il émet donc une série de recommandations à l’adresse des Etats, dont : éviter les normes et politiques discriminatoires, rendre les prostitué-e-s plus autonomes, éviter les infractions/poursuites pénales à leur encontre, développer des programmes de « réinsertion » pour celles/ceux souhaitant quitter le métier, traiter les problèmes structurels (pauvreté, instabilité politique, inégalités entre sexe, des chances, éducation/formation…), traiter les vulnérabilités individuelles (santé mentale, confiance en soi, négligences/abus, toxicomanie…), assurer l’accès à des pratiques sexuelles sans danger et l’indépendance vis à vis des client-e-s, respecter le droit de choix et les faire participer à la politique locale, régionale et nationale les concernant et enfin, mettre fin aux abus de pouvoirs de la police et des autorités publiques par la mise en place de formations spéciales. 

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a aussi été amenée à se prononcer sur la problématique de la prostitution le 11 septembre 2007, dans l’arrêt Tremblay c/ France. Selon elle, la prostitution est incompatible avec les droits humains et la dignité humaine dès lors qu’elle est contrainte. Elle distingue donc entre l’activité sexuelle librement consentie placée sous l’influence de l’autonomie personnelle et l’activité sexuelle contrainte relevant du domaine des traitements inhumains et dégradants. Elle définit par ailleurs la notion de proxénétisme d’Etat comme « le fait pour une autorité, une administration ou un organisme interne de contraindre d’une manière ou d’une autre une personne à se prostituer ou de continuer à se prostituer », ce qui revient à imposer à celle-ci un traitement inhumain/dégradant au sens de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Mais elle juge qu’en l’espèce il n’y a pas de violation de l’article 3 en raison de l’objectif supérieur de l’Etat du recouvrement de l’impôt et des cotisations sociales, même si cela forçait de facto la prostituée à poursuivre son activité, dont elle tirait ses seuls revenus, pour payer 40 000 €, à l’encontre de son projet de réinsertion. Selon le Professeur Margénaud (RTD Civ. 207, p. 730), c’est une logique économique issue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Dans le cadre de l’Union Européennela Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, 18 décembre 2000, dans sonArticle 5 paragraphe 3, précise que « la traite des êtres humains est interdite ». Hormis à travers sa Résolution du 15 mars 2006 sur la prostitution forcée dans le cadre de manifestations sportives internationales, où il précise que « la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, à des fins d'exploitation sexuelle ou autre, constitue l'une des pires violations des droits humains et que la traite d'êtres humains augmente à la suite du développement de la criminalité organisée et de la rentabilité de celle-ci », et que « la prostitution forcée, en tant que forme d'exploitation des femmes et des enfants, constitue un problème important, néfaste non seulement pour les femmes ou les enfants concernés, mais aussi pour l'ensemble de la société », leParlement Européen dans sa Résolution du 26 novembre 2009 sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes constate « la tolérance manifestée à l’égard de la prostitution en Europe de femmes exploitées à des fins sexuelles »

La Cour de Justice de l’Union Européenne dans son arrêt du 20 novembre 2001, Aldona Malgozata Jany, C-268/99, pose comme principe que la prostitution est une prestation de service rémunérée relevant de la notion d’activité économique. Elle la définit comme une « activité par laquelle le prestataire satisfait, à titre onéreux, une demande du bénéficiaire sans produire ou céder des biens matériels » (point 48), dans la limite où cette activité est indépendante, en effet, « dès lors qu’il est établi qu’elle est exercée par le prestataire du service : hors de tout lien de subordination en ce qui concerne le choix de cette activité, les conditions de travail et de rémunération, sous sa propre responsabilité, contre une rémunération qui lui est intégralement et directement versée » (point 71). Il est possible d’interpréter ce jugement comme un soutien aux thèses réglementaristes

3.3 Cadre national morcelé 

  

 

Rouge : prohibition, Bleu : tolérance, Vert : légalisation (Source : Wikipédia) 

La prohibition de la prostitution existe dans des pays tels que l’Egypte, le Maroc, les États-Unis, l’Arabie Saoudite, la République Populaire de Chine. Ce courant se traduit législativement par une interdiction pure et simple de la prostitution, avec des poursuites pénales des prostitué-e-s et proxénètes mais pas nécessairement des client-e-s.

L’abolition de la prostitution a cours notamment en Suède, Norvège, Islande, ou encore Ecosse. Globalement, on constate une grande importance du droit pénal pour transmettre des messages sociétaux sur le caractère inacceptable du travail du sexe et pour établir des normes sociales dans la relation homme/femme. Elle vise l’éradication de la prostitution par la poursuite des proxénètes, des souteneurs. La néo-abolition vise la poursuite pénale des client-e-s, ce qui est très débattu en France, parfois seulement si la personne prostituée est victime de la traite des êtres humains, comme en Finlande, en Irlande et au Royaume- Uni. Ce courant particulier aurait pour avantage d’attaquer la demande et non l’offre, pour contrecarrer les vulnérabilités individuelles/problèmes structurels et éviter la prostitution « forcée » par les circonstances. En Suède, la pénalisation des clients depuis 1999 n’aurait pas provoqué une augmentation du taux de viol.

Mais tant la prohibition que l’abolition présentent plusieurs inconvénients. En effet, il n’existe pas de modus operandi unique de la prostitution : elle se déplace au gré des interdictions. Par exemple, en Suède, il a été constaté une migration des prostitué-e-s vers d’autres pays de l’Union Européenne et l’arrivée de femmes de l’Europe de l’Est souvent irrégulièrement et mineures (cf : SWEAT). L’interdiction ne dissuade pas de fait les clients, ceux-ci achètent des services sexuels à l’étranger (cf : Centre des Savoirs sur la prostitution, Malmö, Fédération pour les personnes LGBT, 3 et 4 mars 2011). Il n’existe pas non plus de motivations uniques à la prostitution. De plus, celle-ci est poussée à la clandestinité par l’implication du crime organisé, entrainant une vulnérabilisation et une marginalisation accrue des prostitué-e-s, ainsi que l’impossibilité des acteurs de savoir ce qui s’y passe réellement. La vulnérabilisation se traduit par la perte du statut d’indépendants des prostitué-e-s, qui se retrouvent à la merci des clients qui peuvent les menacer de poursuites pénales, ainsi que par l’augmentation des pratiques sexuelles dangereuses, notamment l’augmentation des risques de la transmission du VIH/Sida et des MST (cf : Commission sur le Sida, Asie, 2008). Ces deux modes législatifs peuvent entrainer une criminalisation incidente des professionnels de santé de proximité ainsi que la promulgation de règles discriminatoires dans une certaine mesure, ce qui entraine une marginalisation des prostitué-e-s. Les prostitué-e-s perdent leurs droits fondamentaux : liberté de circulation, de travail, droit au logement, à une vie de famille, en créant une prostitution à deux vitesses : la prostitution de rue pour les plus pauvres, et la prostitution dans les lieux privés pour les plus riches diminuant le risque de sanction pénale. Les personnes les plus vulnérables peuvent subir des arrestations et des fouilles sur la base de critères physiques etc... plutôt que sur l’observation d’une activité criminelle quelconque, notamment aux Etats-Unis. Enfin, cela crée un écran de fumée, avec une fausse baisse des statistiques et de la visibilité de la prostitution. C’est donc un système pouvant être qualifié de « doublement hypocrite », tant dans la pénalisation de l’offre de services sexuels, et rarement de la demande, que dans l’association de la prostitution au crime organisé et à la traite des êtres humains pour ne pas avoir à les combattre précisément. 

La réglementation de la prostitution, dans des pays comme les Pays-Bas, l’Allemagne, la Tunisie, la Suisse, la Hongrie, la Grèce, la Turquie ou l’Autriche peut emprunter plusieurs formes de régulation, selon différentes modalités, de la légalisation à la professionnalisation. Il peut exister des régimes d’exercice entièrement libre, basés sur la liberté d’entreprendre, ou des régimes d’autorisation préalable (Suisse), ou d’enregistrement (Pays-Bas…), autorisant parfois certaines formes de la prostitution d’autrui. Enfin, certains parient sur une auto-régulation au sein du secteur de la prostitution, notamment sur le prix des locations, ou sur des normes de « soft-law », comme les labels de qualités ou une pratique des protocoles de collaboration, méthodes qui seraient plébiscitées par le secteur lui-même. La réglementation de la prostitution en tant que profession permet d’obtenir des droits en tant que travailleurs, un accès aux soins médicaux, et in fine l’ « empowerment » des prostitué-e-s. Par exemple, aux Pays-Bas, la pratique des « salons » a permis une protection policière contre les proxénètes, une meilleure hygiène de vie avec la prévention/détection des Maladies Sexuellement Transmissibles (cf : Vielle/Gilson, Bruxelles, La pensée et les hommes, 2003). En effet, il est soutenu que la réglementation a un effet positif pour la lutte contre la traite humaine. Comme la distinction est plus nette, la découverte et la pénalisation des formes réelles d’exploitation sont plus aisées (cf : Rapport du 17ème Congrès international des pénalistes, International Review of Penal Law 2001, 72, 887). 

Mais la réglementation n’est pas sans désavantage. Elle oublie que la prostitution induit d’autres formes de criminalité, organisée, telles que la fraude ou le blanchiment d’argent. La prostitution et a fortiori sa légalisation ne font pas baisser le nombre de viols ou les trafics. Par exemple, le Nevada réglementariste connait un taux de viol 2 à 5 fois supérieur aux autres états fédérés. De plus, tout-e-s les prostitué-e-s n’utilisent pas leurs droits (travail au noir ou prostitution occasionnelle). Par ailleurs, la réglementation pose la question suivante : existe t’il vraiment une prostitution volontaire, en dehors de toutes contraintes notamment économique ou psychologique/psychique ? En France en 2002, il a été estimé que 80 à 90% des personnes prostituées originaires de France auraient connu des antécédents de violence sexuelle. Pour résumer, selon une étude de la London Metropolitan University, de J. Bindel et L. Kelly, « A critical examination of responses to prostitution in 4 countries », en 2004, les auteurs ont constaté une absence d’amélioration de la situation des personnes prostituées, elles ne s’enregistrent pas et restent sous la contrainte d’un proxénète, un accroissement sensible de tous les secteurs de l’industrie du sexe, par un encouragement de la demande, une augmentation de l’implication du crime organisé dans l’industrie du sexe, une augmentation de la prostitution juvénile, une augmentation du nombre de personnes prostituées d’origine étrangère et enfin une augmentation générale de la violence, y compris le viol, à l’égard des femmes. Il demeure donc un certain fossé difficile à combler entre la théorie et la pratique, car le contexte social, empreint d’inégalité des genres et de violences sexistes demande un travail plus profond de reconsidération des prostitué-e-s dans la société. 

 

Conclusion : 

Malgré l’absence de consensus, certains principes de base peuvent néanmoins être dégagés. En effet, conformément aux recommandations d’Amnesty International, il ne faut en aucun cas que les violences et les violations de droit commises dans le contexte de la prostitution soient dépénalisées. Elles constituent une atteinte à la vie, à la sécurité et à la dignité des personnes prostituées. Toute forme de sexualité non-consentie et d’exploitation sexuelle, y compris la traite des êtres humains, la prostitution forcée, et la prostitution infantile, conformément aux normes internationales, doivent rester criminalisées. Enfin, si un Etat réglemente la prostitution, cette réglementation doit se faire dans le respect de la dignité de ces personnes, elle doit en outre leur donner les moyens d’exercer leurs activités de la manière la plus sécurisée, et enfin, elle doit leur permettre de cesser celles-ci à leur demande, sans que ces dernières subissent la marginalisation ou la stigmatisation. 

 

 Victoria Bellami