La PMA pour toutes : du politique, mais surtout de l’humain(e)

Il s’agissait d’une des promesses du candidat Macron : l’extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. A l’époque de sa campagne, l’actuel président affirmait que la PMA était une innovation médicale existante et encadrée, et que dans de telles conditions, il n’y avait aucune raison qu’elle soit l’objet d’une discrimination. Cette extension doit, si tout se passe comme prévu, intervenir à l’occasion de la révision des lois de bioéthique, à l’automne 2018. Mais si tout se passait comme prévu, nous ne serions pas en politique, et cette question, qui semble pourtant appartenir à la stricte intimité, est tout ce qu’il y a de plus politique. Et finalement c'est tant mieux, car elle permet de rendre public un débat qui tient à l’égalité. Allons donc voir ensemble où nous en sommes à l'heure actuelle.

Pancarte vue à la Gay Pride, le 28/06/2016 - NICOLAS MESSYASZ/SIPA (via 20 minutes)

Déjà l’automne arrive, et le président se fait plus frileux sur le sujet : aujourd’hui, il annonce « ne pas vouloir reproduire les erreurs du passé », faisant ainsi référence à son prédécesseur François Hollande, et la façon dont il a mené la réforme du mariage pour tous. En mars 2017, Emmanuel Macron insistait sur sa volonté de respecter l’avis du Comité consultatif national d’éthique, qui semblait alors être le seul obstacle possible à sa volonté de mener à bien ce projet. Et bien voici une bonne nouvelle : le CCNE s’est prononcé en faveur de la mesure, sous la simple réserve de la prise en compte de conditions d’accès et de faisabilité, ainsi que de dispositions d’accompagnement. Le comité s’appuie sur de récentes études scientifiques et statistiques qui affirment que le bien-être de l’enfant n’en serait pas affecté. Pour Axel Kahn, ancien membre du CCNE, la discrimination est aussi à rechercher sur le plan financier : en effet, 11 pays de l’UE ont adopté la PMA pour toutes (parmi lesquels la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, pays frontaliers de la France) : aujourd’hui, nombreuses sont les femmes seules ou lesbiennes qui ont recours à ces procédures dans d'autres pays, ce qui nécessite d’importantes ressources financières que toutes n’ont pas.

Malheureusement, cet avis favorable du CCNE ne semble pas suffire à convaincre tout le monde. La question de l’extension de la PMA à toutes les femmes signe le retour en force de la Manif pour tous, qui ne manque aucune occasion de rappeler sa farouche opposition aux droits des personnes LGBT+. Partout dans Paris, on peut lire sur les trottoirs ces inscriptions : « PMA sans père : Les lois débiles, ça suffit ». Encore une fois, à la Manif pour tous, la finesse est de rigueur. Mais à défaut d’en finir pour de bon avec l’intolérance, on peut dès aujourd’hui se réjouir de pouvoir (littéralement) fouler au pied leurs slogans. Ceux-ci ont d’ailleurs récemment été recouverts de coeurs de couleur, pour rappeler qu’avant tout, ce dont un enfant a besoin, c’est d’amour.

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D'autres oppositions sont apparues, et ce même au coeur du parti du président, ce qui est bien plus inquiétant pour l’avenir de la réforme. En effet, Agnès Thill, députée LREM, a décidé de faire campagne au sein du mouvement majoritaire contre la mesure d’extension de la PMA. Pour ce faire, elle pose alors à qui veut l’entendre (et aux autres), la question suivante : « Un désir a-t-il vocation à être assouvi ? ». Il semblerait que la réponse la plus adéquate serait de rappeler le fameux proverbe selon lequel « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » : appliqué à notre cas, cela signifie que la liberté des couples de femmes ou des femmes seules de concevoir n'entrave certainement pas celle des couples hétérosexuels d'en faire de même, et que pour cette raison, il n'y a pas lieu de s'y opposer. C’est certainement ce qu’a voulu dire Axel Kahn, qui, confronté à la députée sur le plateau de C Politique (France 5), a fait la comparaison avec la pratique de gestation pour autrui, qui elle, consiste à aliéner le corps d’une autre, ce qui pose des questions éthiques encore plus épineuses.

Face à ces opinions divergentes, la réponse du Conseil d’Etat était très attendue. Elle est intervenue très récemment, mais l’on ne peut pas dire qu’elle tranche véritablement le débat. Le Conseil des sages estime qu’aucun principe juridique n’interdit l’extension de la PMA à toutes les femmes, mais de même, rien n’interdit le maintien des règles actuelles. Nous voilà donc bien avancés… Le Conseil ne se prononce pas sur l’opportunité d’une réforme sur le sujet, ce n’est d’ailleurs pas son rôle, mais il propose néanmoins un cadre juridique en cas de réforme.
Pour le cas des couples lesbiens, le Conseil d’Etat estime alors que les deux femmes devraient être reconnues juridiquement comme mères de l’enfant né de la PMA, et ce par le biais d’une déclaration commune avant la naissance. En effet, à l’heure actuelle, si deux femmes procèdent à une PMA à l’étranger, celle qui n’a pas porté l’enfant doit, pour se voir reconnaitre la filiation, avoir recours à l’adoption. Le Conseil ajoute, au sujet de l’auto-conservation des ovocytes, qui n’est actuellement autorisée en France que pour des raisons de santé, qu’une ouverture de celle-ci à toutes les femmes serait pour elles un élément d’émancipation. Enfin, pour revenir à la PMA, la Haute Juridiction conclue en affirmant que la notion juridique d’intérêt supérieur de l’enfant (énoncée dans la convention internationale de 1989) ne saurait faire obstacle à une extension. On peut donc estimer qu’il s’agit d’un petit pas en avant pour l’égalité.

 Manifestation en faveur de la PMA pendant la marche des fiertés LGBTQ le 29 juin 2013

Manifestation en faveur de la PMA pendant la marche des fiertés LGBTQ le 29 juin 2013

Si la réforme est adoptée, il y aura beaucoup d’aspects pratiques à régler. La PMA existe depuis 40 ans maintenant pour les couples hétérosexuels chez qui la médecine a reconnu une infertilité. Pour ces couples, les deux personnes doivent être mariées (ou liées par PACS) ou vivre en concubinage pour avoir recours à la PMA, et ce depuis au moins 2 ans. Quant au coût, la procédure est prise en charge à 100% par la sécurité sociale si la femme est âgée de moins de 43 ans. Alors, si la PMA est étendue à toutes les femmes, les règles seront-elles les mêmes ? On peut d’ores et déjà dire que le Conseil d’Etat conseille également un remboursement par la sécurité sociale, ce qui parait être parfaitement évident pour des raisons d’égalité, une fois de plus.

Aujourd’hui, selon différents sondages, près de 6 français sur 10 sont favorables à cette réforme. Peut-on en déduire qu’une majorité des français est favorable à l’émancipation des femmes, qui pourraient alors construire librement une famille sans un homme ? Nous l’espérons très sincèrement.

Recherche et écriture : Cloë Pinot