LE SALVADOR: CE PAYS OÙ L’AVORTEMENT EST UN CRIME

  • QU’EST CE QUE L’AVORTEMENT ?

L’avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation. On appelle avortement déclenché l'interruption volontaire d'une grossesse chez une femme par intervention humaine.                                                                       Lorsqu'il est motivé par des raisons médicales (grossesse dangereuse pour la santé de la femme, embryon atteint de malformations…) on parle d’Interruption Médicale de Grossesse (IMG).                                                                                                 Lorsqu'il est décidé pour des raisons non médicales, dans un cadre légal, on parle d'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). Lorsqu'il est pratiqué en dehors des conditions fixées par la loi, on parle d'avortement clandestin.                                                        On appelle fausse couche un avortement spontané ou provoqué par une cause soit pathologique soit accidentelle.

  • LA LÉGISLATION EN VIGUEUR AU SALVADOR

L'avortement n’était pas punissable depuis 1973 dans le Code pénal lorsqu'il y avait une malformation fœtale (avortement eugénique), lorsque la santé de la mère était en danger (de l'avortement thérapeutique) et lorsqu'il y avait viol (avortement éthique).                                                                                                                                                                                                                               Le 25 Avril 1997, la législature décide d'adopter et d'éliminer toutes les formes d'avortement sous la pression des catholiques, des groupes «oui à la vie» et des groupes de droite.                                                                                                                                                     Le 30 Avril 1997 la Constitution a été modifiée, l'article 1, paragraphe 2, déclare que l'État doit protéger et reconnaître la «personne humaine» comme tout «être humain» à partir du moment de la conception.

Depuis une modification du Code pénal en 1998, l'avortement au Salvador est illégal en toutes circonstances, même lorsque la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste, ou alors lorsque la vie de la femme est en danger. Cette modification a débouché sur des poursuites injustifiées et un détournement de la loi pénale, qui fait que les femmes sont immédiatement présumées coupables.[1]                                                                                                                                                                                                                   Le Salvador n’est pas le seul pays d'Amérique Latine où l’avortement est interdit et où les lois sont aussi strictes. Le Chili, Haïti, le Honduras, le Nicaragua, la République dominicaine et le Surinam interdisent totalement l’avortement.                                                La peine encourue pour avortement peut aller jusqu'à 8 ans de prison, dans la plupart des cas l’accusation se transforme en homicide aggravé, dont la peine minimum est de 30 ans de prison. Les médecins sont tenus d’informer les autorités s'ils pensent qu’une femme a essayé d’avorter. S'ils ne dénoncent pas ce type de cas, ils encourent également une peine de prison.

  • LES CONSÉQUENCES DE CETTE LÉGISLATION

Au Salvador, l’interdiction totale de l’avortement, une loi répressive d’un autre âge, détruit la vie de nombreuses femmes et jeunes filles car elle les pousse à avoir recours à des avortements clandestins et risqués ou les force à mener à terme des grossesses qui mettent leur vie en danger.

Le récent rapport d’Amnesty International, À deux doigts de la mort : la violence contre les femmes et l’interdiction de l’avortement au Salvador, démontre que du fait de cette loi restrictive des centaines de femmes et de jeunes filles meurent parce qu’elles ont eu recours à des avortements clandestins.

« La terrible répression à laquelle font face les femmes et les jeunes filles du Salvador est réellement choquante et s’apparente à des actes de torture. Elles sont privées de leur droit fondamental de disposer de leur corps et sont sévèrement punies si elle osent exercer ce droit », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International. 

« Il est consternant de voir que l’interdiction s’étend même aux cas où la vie de la femme est en danger. Ainsi, les femmes dont l’état de santé rend la grossesse dangereuse sont face à un choix impossible : elles sont prises au piège entre le risque de prison si elles avortent et une mort certaine si elles ne font rien. »

L’interdiction de l’avortement concerne même les enfants victimes de viol. La loi force toutes les femmes à mener à terme leur grossesse, même si cela peut avoir des conséquences dévastatrices, tant sur le plan physique que psychologique.

Amnesty International a notamment recueilli le témoignage d’un médecin qui avait soigné une fillette de dix ans, victime de viol: « C’était un cas très difficile [...] Elle ne comprenait pas ce qui lui arrivait [...] Elle nous a demandé des crayons de couleur, ça nous a fendu le cœur. On a dit : "C’est juste une petite fille, juste une petite fille." Elle ne comprenait pas qu’elle était enceinte. » La petite fille a été forcée de poursuivre sa grossesse.

Les lois anti-avortement du Salvador révèlent une discrimination de plus grande ampleur envers les femmes et les jeunes filles du pays. Les préjugés liés au genre affectent même les décisions de justice, puisque les juges remettent parfois en question la crédibilité des femmes. Cette attitude discriminatoire envers les femmes et les jeunes filles implique également qu’il est presque impossible d’avoir accès à une éducation sexuelle et à la contraception.

“Le gouvernement salvadorien ne combat pas la discrimination envers les femmes, ce qui restreint sérieusement la vie des femmes et des jeunes filles. Il ne s’attaque pas non plus de façon adéquate aux obstacles insurmontables qui entravent l’accès à la contraception et à une véritable éducation sexuelle. Des générations de jeunes femmes risquent ainsi d’être confrontées à un avenir d’inégalité, de discrimination, de limitations dans leurs choix et de restrictions à leurs libertés” a déclaré Salil Shetty.

Au Salvador, la loi interdisant l'avortement en toutes circonstances a des effets dévastateurs sur la vie de nombreux enfants dont les mères. Après une fausse couche ou une urgence obstétrique, elles sont accusées d'avoir avorté illégalement et elles peuvent être emprisonnées, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport lundi 30 novembre 2015.

Ce document, intitulé Separated families, broken ties révèle que les enfants de femmes incarcérées au titre de cette loi se retrouvent souvent dans des situations financières difficiles et ont bien du mal à rester en contact avec leur mère.

“À chaque fois que les autorités du Salvador enferment injustement une femme au motif qu'elle a fait une fausse couche ou a souffert de complications liées à la grossesse, elles condamnent également ses enfants à la pauvreté et aux traumatismes”, a déclaré Astrid Valencia, chercheuse sur l'Amérique centrale à Amnesty International.

« Le Salvador adopte l'approche "coupable jusqu'à preuve du contraire" lorsqu'il s'agit des femmes qui souffrent de complications liées à la grossesse : cela coûte la vie à nombre d'entre elles, en conduit certaines à passer jusqu'à 40 ans en prison et crée un climat de peur parmi les médecins et les patientes. Il est grand temps que le Salvador abolisse cette interdiction d'un autre âge. »

En raison de la criminalisation de l'avortement en toutes circonstances, au moins 19 femmes se trouvent actuellement en prison, déclarées coupables de graves infractions telles que l'homicide et condamnées à de lourdes peines sur la base de preuves minces et peu concluantes. La plupart d'entre elles étaient le principal soutien de leur famille. Depuis leur incarcération, leur famille assume la responsabilité de subvenir aux besoins de leurs enfants et de s'en occuper, souvent dans des conditions très difficiles.

Le manque de ressources financières et les longues distances pour se rendre dans les prisons empêchent bien souvent les familles de leur rendre visite. Dans certains cas, les femmes n'ont pas pu voir leurs enfants pendant des mois.

Cette législation qui porte clairement atteinte à un droit fondamental des femmes (celui de disposer de son corps) provoque de nombreuses contestations, notamment de la part des féministes qui organisent régulièrement des manifestations ou des actions pour soutenir les femmes condamnées.

  Une femme participant à une manifestation contre les lois anti-avortement au congrès à San Salvador le 22 avril 2015.    © Reuters / Jose Cabezas

Une femme participant à une manifestation contre les lois anti-avortement au congrès à San Salvador le 22 avril 2015.

© Reuters / Jose Cabezas

  • LE CAS MARIA TERESA RIVERA

María Teresa Rivera, qui avait déjà un fils de cinq ans, ignorait qu’elle était enceinte quand elle a eu un malaise dans l’usine de confection où elle travaillait. Sa belle-mère l’a découverte baignant dans son sang, sur le sol des toilettes. María Teresa a alors été transportée d’urgence à l’hôpital, où un membre du personnel l’a dénoncée à la police. Les policiers, arrivés sur les lieux, ont commencé à l’interroger en l’absence d’un avocat.

En juillet 2012, elle a été jugée et déclarée coupable d’homicide aggravé, sur la base de preuves pourtant douteuses.

María Teresa Rivera est l’une des très nombreuses femmes emprisonnées pour des motifs liés à une grossesse, comme des avortements ou des fausses couches. Certaines d’entre elles sont emprisonnées depuis plus de 10 ans déjà. Comme la plupart des femmes dont il est question dans le rapport d’Amnesty International, María Teresa Rivera est issue de la couche la plus pauvre de la société.

Comme l’accouchement a eu lieu hors de l'hôpital, les autorités ne pouvaient pas qualifier cette fausse couche d’avortement, cette femme a donc été accusée d’homicide aggravé, ce qui explique la condamnation à 40 ans de prison qui a été décidée en 2012.

Le juge a annulé la condamnation car il n’y avait pas de preuve qu’elle avait ôté la vie à son enfant. Cette femme a été libérée le 20 mai 2016 après avoir passé 4 ans en prison, 4 ans ou elle a dû subir une décision de justice profondément injuste.

  • LE CAS DE BEATRIZ

Le cas de Beatriz, une jeune femme de 22 ans originaire d’une région rurale du Salvador, a été très médiatisé en 2015. Beatriz avait des antécédents de lupus et d’autres graves problèmes de santé. Elle est tombée enceinte, mais le fœtus était anencéphale (il lui manquait une grande partie du cerveau et du crâne) et il ne pouvait donc survivre que quelques heures ou quelques jours après la naissance. Même la Cour suprême, saisie de son cas, a refusé d’autoriser l’avortement.

Le 3 juin 2013, à la suite de l’intervention de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et d’une couverture médiatique internationale, le gouvernement salvadorien a finalement autorisé Beatriz à subir une césarienne précoce. Le nouveau-né est décédé quelques heures plus tard.

Les épreuves que ces femmes ont traversées prouvent que l’avortement n’est pas un droit acquis dans tous les pays et qu’il reste encore de nombreuses luttes à mener dans le domaine des droits des femmes.

"N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant."

                         Simone de Beauvoir

Camélia ABERKANE

[1] http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Salvador-La-liberation-une-femme-emprisonnee-apres-une-fausse-couche-est-une-victoire-pour-les-droit-18447